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DROIT FISCAL :
Jurisprudence Fiscale Analysée
Le Cabinet Pierre Abadie publie en français et pour partie en anglais l'ensemble des textes fiscaux du Burkina. Il en fait également des compilations et des commentaires dans ses ouvrages.
Il publie les ouvrages suivants :
Ø La présente Analyse de jurisprudence du Conseil d’Etat et du Tribunal administratif de Ouagadougou,
Ø Le droit du travail profession entreprises pétrolières
Ø Le droit du travail profession auxiliaires de transport
Ø Le droit du travail profession journalisme
Ø Le droit du travail profession commerce
Ø Le Droit du travail en français simplifié toutes professions
Ø Labour regulations
Ø Règlementation du travail
Ø Mémento fiscal
Ø Fiscalité internationale et Burkina Faso
Ø Business taxation
Ø Règlementation fiscale
Ø L’Essentiel de la fiscalité burkinabè
Ø Règlementation minière
Ø Règlementation Douanière Tome 1 : Tous les textes applicables
Ø Règlementation Douanière Tome 2 : Tarif extérieur commun CEDEAO
Ø Tous les textes officiels sur l’environnement
Ø Guide de l’urbanisme et de la construction
Ø Imprimés fiscaux et sociaux
Ø Règlementation des marchés publics
Ø Règlementation de la consommation
Ø Règlementation de la communication et de la propriété littéraire et artistique
Pour le Niger, il a réalisé un Mémento fiscal.
Aujourd’hui, il a paru indispensable d’avoir également le regard des praticiens du droit et notamment ceux du droit fiscal, à travers les décisions rendues dans ce domaine par le Tribunal administratif de Ouagadougou et la juridiction supérieure de l’ordre Administratif qu’est le Conseil d’Etat.
Le présent recueil regroupe ainsi la jurisprudence fiscale du Conseil d’Etat, de sa création à avril 2012, et celle du Tribunal administratif de Ouagadougou entre 1999 et février 2015, à l’usage aussi bien des spécialistes et praticiens du droit, que des étudiants.
Règlementation fiscale du Burkina Faso
Le présent document regroupe l’ensemble des textes fiscaux du Burkina Faso : le code général des impôts, le code minier dans sa partie fiscale, le code des investissements et ses textes d’application, les conventions internationales (France, Tunisie et UEMOA), et aussi l’ensemble des autres dispositions règlementaires en matière de fiscalité.
Une table des matières et un index facilitant les recherches sont fournis.
Le Cabinet Pierre Abadie, cabinet d’expertise comptable et de conseil juridique publie pour le Burkina Faso en matière fiscale et douanière
L'essentiel de la Fiscalité Burkinabè
L’ ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension et à la maîtrise de la fiscalité burkinabé en vigueur en 2018 est présenté de façon claire, accessible et intelligible dans cet ouvrage qui est structuré en huit parties, après une introduction à la fiscalité burkinabé
Ø La taxe sur la valeur ajoutée : principes et champ d’application, territorialité, régimes d’imposition, calcul et paiement de la TVA.
Ø L’impôt sur les bénéfices des entreprises (IS, IBICA, BNC, CSI, CSB, CSE) : principes généraux, charges déductibles, produits imposables, régime fiscal des plus values, déficits fiscaux et amortissements réputés différés, calcul, déclaration et paiement.
Ø Les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers (IRC, IRVM) : champ d’application, calcul, obligations déclaratives et sanctions.
Ø L’impôt sur les revenus fonciers (IRF) : détermination des revenus imposables, calcul, obligations déclaratives et sanctions.
Ø La contribution des patentes : les personnes imposables, le droit fixe, le droit proportionnel, le paiement et les sanctions.
Fiscalité internationale & Burkina Faso
Le Burkina Faso est signataire de trois (03) conventions fiscales: UEMOA, France et Tunisie.
- A quoi servent ces conventions fiscales ?
- quels sont les impôts concernés ?
- comment sont t-elles mises en oeuvre ?
- comment se fait l’imposition des Burkinabès à l'étrangers?
- comment se fait l'imposition des étrangers au Burkina ?
le présent ouvrage réponds à toutes ces interrogations de façon détaillée avec en synthèse des tableaux récapitulatifs permettant une meilleure compréhension.
Mémento Fiscal du Burkina-Faso
Nos entreprises ont besoin de sécurité.
Le présent mémento fiscal écrit en français simplifié, répond à ce besoin de clarification.
Il s'adresse aux chefs d'entreprises, étudiants, conseils fiscaux, etc.. souhaitant trouver aisément les informations légales et bénéficier de commentaires de
l'auteur.
Chaque impôt est présenté sous la forme d'un tableau synthétique qui donne une vue claire des règles du jeu, et répond aux questions de
base:
- Qui (paye l'impôt),
- Quoi (sur quelle base se calcule l'impôt),
- Combien ( paye t'on),
- Quand (date de déclaration et paiement),
- Où (déclare t'on et paye t'on).
ISBN : 978-2-9534449-1-9
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Business Taxation 2015 in Burkina-Faso
Our companies need safety. They want to know and understand texts about taxes in order to respect them and avoid any incident.This
need is particularly obvious in tax matters.
Each tax is presented as a summary table that provides a clear view of the game’s rules, and addresses basic questions:
ü Who (pays the tax?)
ü What (on what basis the tax is calculated?)
ü How much (do you pay?)
ü When (period of tax declaration and payment)
ü Where (do we declare and pay the tax?).
La Règlementation douanière du Burkina-Faso Tome 1: Tous les textes applicables
Convaincu que l'information des entreprises est un des éléments fondamentaux du développement:
La présente Règlementation douanière du Burkina Faso présente une information exhaustive et actuelle des règles applicables en matière de douane au
Burkina Faso. Il est destiné aux opérateurs économiques, agents de l'administration, consultants et étudiants.
ISBN : 978-2-9534449-2-6 EAN : 9782953444926
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Règlementation douanière du Burkina-Faso
Tome 2: Tarif Extérieur Commun CEDEAO
Convaincu que l'information des entreprises est un des éléments fondamentaux du développement:
Le Tome 2 de la présente La présente Règlementation douanière du Burkina
Faso présente la Nomenclature Tarifaire et Statistique ainsi que les droits de douanes applicables en matière de douane au Burkina Faso. Il est destiné aux opérateurs
économiques, agents de l'administration, consultants et étudiants.
ISBN : 978-2-9534449-2-6 EAN : 9782953444926
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DROIT SOCIAL:
REGLEMENTATION du TRAVAIL du Burkina Faso
Le présent Code Social du Burkina Faso présente une information exhaustive et actuelle des droits et obligations des employeurs et des employés, afin d'éviter des conflits qui pourraient naître de la méconnaissance des textes.
Trois tables des matières permettent de retrouver le document utile, selon les critères suivants :
- le thème traité (rémunérations, heures supplémentaires, apprentissage, travail des femmes, congés payés…),
- la date du document,
- la nature du document (accords internationaux, lois, décrets, conventions collectives,..)
Un index est également fourni pour faciliter les recherches.
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Labour Reglations in Burkina Faso
The present Labour Code Burkina Faso presents a comprehensive and current rights information and obligations of employers and employees to avoid conflicts caused by misunderstanding of the texts.
An index is also provided to facilitate research.
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MÉMENTO SOCIAL par Profession Transporteurs Routiers
Le présent mémento se distingue de ce code de deux points de vue :
- Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
- il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.
Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.
Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.
Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :
- Mémento social toutes professions,
- Mémento social commerce,
- Mémento social du journalisme,
- Mémento social auxiliaires de transport,
- Mémento social du transport routier,
- Mémento social des entreprises pétrolières,
- Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
- Mémento social de la microfinance (SFD),
- Mémento social enseignement privé non conventionné.
MÉMENTO SOCIAL par Profession Systèmes Financiers Décentralisés
Le présent mémento se distingue de ce code de deux points de vue :
- Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
- il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.
Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.
Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.
Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :
- Mémento social toutes professions,
- Mémento social commerce,
- Mémento social du journalisme,
- Mémento social auxiliaires de transport,
- Mémento social du transport routier,
- Mémento social des entreprises pétrolières,
- Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
- Mémento social de la microfinance (SFD),
- Mémento social enseignement privé non conventionné.
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MÉMENTO SOCIAL par Profession Pharmaciens
Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :
- Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
- il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.
Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.
Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.
Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :
- Mémento social toutes professions,
- Mémento social commerce,
- Mémento social du journalisme,
- Mémento social auxiliaires de transport,
- Mémento social du transport routier,
- Mémento social des entreprises pétrolières,
- Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
- Mémento social de la microfinance (SFD),
- Mémento social enseignement privé non conventionné.
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MÉMENTO SOCIAL par Profession Journalisme
Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :
- Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
- il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.
Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.
Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.
Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :
- Mémento social toutes professions,
- Mémento social commerce,
- Mémento social du journalisme,
- Mémento social auxiliaires de transport,
- Mémento social du transport routier,
- Mémento social des entreprises pétrolières,
- Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
- Mémento social de la microfinance (SFD),
- Mémento social enseignement privé non conventionné.
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MÉMENTO SOCIAL par Profession Entreprises Pétrolières
Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :
- Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
- il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.
Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.
Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.
Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :
- Mémento social toutes professions,
- Mémento social commerce,
- Mémento social du journalisme,
- Mémento social auxiliaires de transport,
- Mémento social du transport routier,
- Mémento social des entreprises pétrolières,
- Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
- Mémento social de la microfinance (SFD),
- Mémento social enseignement privé non conventionné.
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MÉMENTO SOCIAL par Profession Commerce
Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :
- Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
- il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.
Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.
Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.
Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :
- Mémento social toutes professions,
- Mémento social commerce,
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- Mémento social du transport routier,
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- Mémento social de la microfinance (SFD),
- Mémento social enseignement privé non conventionné.
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MÉMENTO SOCIAL Toutes Professions
Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :
- Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
- il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.
Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.
Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.
Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :
- Mémento social toutes professions,
- Mémento social commerce,
- Mémento social du journalisme,
- Mémento social auxiliaires de transport,
- Mémento social du transport routier,
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MÉMENTO SOCIAL par Auxiliaires de Transport
Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :
- Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
- il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.
Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.
Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.
Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :
- Mémento social toutes professions,
- Mémento social commerce,
- Mémento social du journalisme,
- Mémento social auxiliaires de transport,
- Mémento social du transport routier,
- Mémento social des entreprises pétrolières,
- Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
- Mémento social de la microfinance (SFD),
- Mémento social enseignement privé non conventionné.
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MÉMENTO SOCIAL des Etablissements d’Enseignement Privé non Conventionnés
Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :
- Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
- il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.
Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.
Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.
Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :
- Mémento social toutes professions,
- Mémento social commerce,
- Mémento social du journalisme,
- Mémento social auxiliaires de transport,
- Mémento social du transport routier,
- Mémento social des entreprises pétrolières,
- Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
- Mémento social de la microfinance (SFD),
- Mémento social enseignement privé non conventionné.
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AUTRES DOMAINES
La Règlementation du secteur MINIER 2017 & Textes d'Applications
A la suite du législateur Burkinabè et dans un souci d’amélioration du climat des affaires au Burkina-Faso, le Cabinet Pierre ABADIE a réuni dans le présent document, tous les textes juridiques relatifs au secteur minier.
Il s’agit de la loi portant Code minier 2015 et ses textes d’applications.
Il répond aux questions de droit et de fiscalité, depuis l’exploration jusqu’à l’exploitation minière.
Cet ouvrage est un guide juridique indispensable pour toute personne désireuse d’évoluer en toute légalité dans le secteur minier au Burkina Faso.
Guide de la Construction du BF
TEXTES APPLICABLES & INFORMATIONS PRATIQUES
Pour bien des opérateurs, réaliser un projet dans le domaine de la construction représente un enjeu financier essentiel et un parcours du combattant.
Il nous faut connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident ou déconvenue.
C’est ainsi que Pierre ABADIE, convaincu que l’information est un des éléments fondamentaux du développement, publie pour le Burkina Faso :
- - la Règlementation fiscale qui regroupe l’ensemble des textes officiels,
- le mémento fiscal qui est une présentation des impôts en français simplifié et avec des commentaires,
- - la Règlementation du travail,
- - la Règlementation du secteur minier,
- - le classeur des imprimés des administrations fiscale et sociale.
Le présent ouvrage s’inscrit dans la même logique de la mise de l’information à la disposition de tous.
Il présente une information exhaustive et actuelle sur la règlementation applicable en matière d’urbanisme et de construction au Burkina Faso.
Règlementation foncière et
Aménagements Urbains du BF
TEXTES APPLICABLES & INFORMATIONS PRATIQUES
Pour bien des opérateurs, réaliser un projet dans le domaine de la construction représente un enjeu financier essentiel et un parcours du combattant.
Il nous faut connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident ou déconvenue.
C’est ainsi que Pierre ABADIE, convaincu que l’information est un des éléments fondamentaux du développement, publie pour le Burkina Faso :
- - la Règlementation fiscale qui regroupe l’ensemble des textes officiels,
- le mémento fiscal qui est une présentation des impôts en français simplifié et avec des commentaires,
- - la Règlementation du travail,
- - la Règlementation du secteur minier,
- - le classeur des imprimés des administrations fiscale et sociale.
Le présent ouvrage s’inscrit dans la même logique de la mise de l’information à la disposition de tous.
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Guide de l'Urbanisme et de la Construction du BF
TEXTES APPLICABLES & INFORMATIONS PRATIQUES
Pour bien des opérateurs, réaliser un projet dans le domaine de la construction représente un enjeu financier essentiel et un parcours du combattant.
Il nous faut connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident ou déconvenue.
Cet ouvrage présente une information exhaustive et actuelle sur la règlementation applicable en matière d'urbanisme et de construction au Burkina Faso.
Il s'agit d'un guide pour faciliter la construction et l'annuaire des intervenants est présenté.
Une table des matières et un index facilitant les recherches sont fournis.
Cliquer ici pour télécharger l’extrait
Tous les textes officiels sur
l'Environnement du Burkina-Faso
La protection de l'environnement est devenue une priorité planétaire.
Une large diffusion et une bonne compréhension des règles du jeu permettent d'éviter les conflits et de développer harmonieusement l'économie.
Eviter les conflits :
les incompréhensions naissent bien souvent de l'ignorance des textes, alors que la connaissance mutuelle des règles applicables amène la compréhension et la confiance entre les
parties.
Développer le tissu économique :
des procédures bien connues permettent une meilleure productivité pour les acteurs individuels comme pour les administrations. Le respect de la règle commune c'est la possibilité d'un jeu
collectif, d'un développement économique de nos entreprises et de la nation.
Disposer d'un outil de renseignement des acteurs :
une documentation complète et explicite comme celle-ci, permet de répondre aux questions posées avec sécurité et productivité avant toute prise de décision.
C'est cet outil qu'il fallait mettre à la disposition du plus grand nombre en le publiant.
Une table des matières et un index facilitant les recherches sont fournis.
ISBN : 979-10-91350-006 EAN : 9791091350006
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La Règlementation Marchés Publics du Burkina Faso
Nos entreprises ont besoin de sécurité.
Elles veulent connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident.
La présente Règlementation des marchés publics du Burkina Faso est le recueil des textes officiels réglementant lesdits marchés.
Il est à jour des derniers textes régissant les marchés publics.
Comme pour les autres publications, les actualisations sont téléchargeables gratuitement pendant une année.
ISBN : 979-10-91350-01-3 EAN : 9791091350013
Cliquer ici pour télécharger l’extrait
Règlementation de la consommation du Burkina Faso
La présente Règlementation de la consommation du Burkina Faso est le recueil des textes officiels réglementant la consommation.
Il est à jour des derniers textes régissant la consommation.
Comme pour les autres publications, les actualisations sont téléchargeables gratuitement pendant une année.
Cliquez pour télécharger l'extrait
Cliquez pour télécharger l’exécutable
ISBN : 979-10-91350-02-0 EAN : 979109135002
Cliquer ici pour télécharger l’extrait
MEMENTO FISCAL DU NIGER
Nos entreprises ont besoin de sécurité. Elles veulent connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident. Ce besoin est particulièrement ressenti en matière fiscale.
Mais, comme la bible en hébreu, la lecture du code des impôts n’est accessible qu’aux initiés et font l’objet d’interprétations diverses.
Le présent mémento fiscal écrit en français simplifié, répond à ce besoin de clarification.
Il s’adresse aux chefs d’entreprises, étudiants, conseils fiscaux, etc... souhaitant trouver aisément les informations légales et bénéficier de commentaires de l’auteur.
Chacun des principaux impôts de l’entreprise est présenté sous la forme d’un tableau synthétique qui donne une vue claire des règles du jeu, et répond aux questions de base:
- Qui (paye l’impôt),
- Quoi (sur quelle base se calcule l’impôt),
- Combien ( paye t’on),
- Quand (date de déclaration et paiement),
- Où (déclare t’on et paye t’on).
Une table des matières et un index détaillé facilitent les recherches.
ISBN : 978-2-9534449-7-1
EAN : 9782953444971
Cliquer ici pour télécharger l’extrait
La Règlementation DE LA COMMUNICATION ET DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DU BURKINA FASO
Nos entreprises ont besoin de sécurité.
Elles veulent connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident.
C’est ainsi que Pierre ABADIE, convaincu que l’information des entreprises est un des éléments fondamentaux du développement, publie pour le Burkina Faso :
- La présente Règlementation de la communication et de la propriété littéraire et artistique,
- La présente Règlementation des marchés publics
- le Code des impôts qui regroupe l’ensemble des textes officiels,
- le Mémento fiscal qui est une présentation des impôts en français simplifié et avec des commentaires,
- l’Essentiel de la fiscalité avec des exercices corrigés,
- la Règlementatione douanière
- le Code social,
- la Règlementatione du secteur minier,
- le Classeur des imprimés de l’administration fiscale et sociale,
- le Guide de l’Urbanisme et de la Construction
- le Code de l’environnement
Pour le Niger, le Cabinet Pierre Abadie a produit le mémento fiscal.
Cliquer ici pour télécharger l’extrait