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Publications

 

Règlementation fiscale du Burkina Faso

 

Le Cabinet Pierre Abadie publie en français et pour partie en anglais l'ensemble des textes fiscaux du Burkina. Il en fait également des compilations et des commentaires dans ses ouvrages. 

 

Il publie les ouvrages suivants :

 

Ø  La présente Analyse  de jurisprudence du Conseil d’Etat et du Tribunal administratif de Ouagadougou

Ø  Le droit du travail profession entreprises pétrolières

Ø  Le droit du travail profession auxiliaires de transport

Ø  Le droit du travail profession journalisme

Ø  Le droit du travail profession commerce

Ø  Le Droit du travail en français simplifié toutes professions

Ø  Labour regulations

Ø  Code social

Ø  Mémento fiscal

Ø  Fiscalité internationale et Burkina Faso

Ø  Business taxation

Ø  Le Code des impôts

Ø  L’essentiel de la fiscalité burkinabè

Ø  Code minier

Ø  Code des douanes Tome 1 : Tous les textes applicables

Ø  Code des douanes Tome 2 : Tarif extérieur commun CEDEAO

Ø  Tous les textes officiels sur l’environnement

Ø  Guide de l’urbanisme et de la construction

Ø  Imprimés fiscaux et sociaux

Ø  Code des marchés publics

Ø  Code de la consommation

Ø  Code de la communication et de la propriété littéraire et artistique

 

Pour le Niger, il a réalisé un Mémento fiscal.

 

Aujourd’hui, il a paru indispensable d’avoir également le regard des praticiens du droit et notamment ceux du droit fiscal, à travers les décisions rendues dans ce domaine par le Tribunal administratif de Ouagadougou et la juridiction supérieure de l’ordre Administratif qu’est le Conseil d’Etat.

 

 Le présent recueil regroupe ainsi la jurisprudence fiscale du Conseil d’Etat, de sa création à avril 2012, et celle du Tribunal administratif de Ouagadougou entre 1999 et février 2015, à l’usage aussi bien des spécialistes et praticiens du droit, que des étudiants.

 

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Règlementation fiscale du Burkina Faso

 

Le présent document regroupe l’ensemble des textes fiscaux du Burkina Faso : le code général des impôts, le code minier dans sa partie fiscale, le code des investissements et ses textes d’application, les conventions internationales (France, Tunisie et UEMOA), et aussi l’ensemble des autres dispositions règlementaires en matière de fiscalité.

 

Une table des matières et un index facilitant les recherches sont fournis.

Le Cabinet Pierre Abadie, cabinet d’expertise comptable et de conseil juridique publie pour le Burkina Faso en matière fiscale et douanière 

 

 

 

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L'essentiel de la Fiscalité Burkinabè

 

L’ ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension et à la maîtrise de la fiscalité burkinabé en vigueur en 2018 est présenté de façon claire, accessible et intelligible dans cet ouvrage qui est structuré en huit parties, après une introduction à la fiscalité burkinabé 

·         La taxe sur la valeur ajoutée : principes et champ d’application, territorialité, régimes d’imposition, calcul et paiement de la TVA.

·         L’impôt sur les bénéfices des entreprises (IS, IBICA, BNC, CSI, CSB, CSE) : principes généraux, charges déductibles, produits imposables, régime fiscal des plus values, déficits fiscaux et amortissements réputés différés, calcul, déclaration et paiement.

·         Les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers (IRC, IRVM) : champ d’application, calcul, obligations déclaratives et sanctions.

·         L’impôt sur les revenus fonciers (IRF) : détermination des revenus imposables, calcul, obligations déclaratives et sanctions.

 

·         La contribution des patentes : les personnes imposables, le droit fixe, le droit proportionnel, le paiement et les sanctions.

 

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memento fiscal du Burkin-Faso

Mémento Fiscal du Burkina-Faso

 

Nos entreprises ont besoin de sécurité.

Le présent mémento fiscal écrit en français simplifié, répond à ce besoin de clarification.
Il s'adresse aux chefs d'entreprises, étudiants, conseils fiscaux, etc.. souhaitant trouver aisément les informations légales et bénéficier de commentaires de l'auteur.


Chaque impôt est présenté sous la forme d'un tableau synthétique qui donne  une vue claire des règles du jeu, et répond aux questions  de base:
      -    Qui  (paye l'impôt),
                                        -    Quoi  (sur quelle base se calcule l'impôt),
                                        -    Combien ( paye t'on),
                                        -    Quand (date de déclaration et paiement),
                                        -     (déclare t'on et paye t'on).

ISBN : 978-2-9534449-1-9

 

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Fiscalité internationale & Burkina Faso

 

Le Burkina Faso est signataire de trois (03) conventions fiscales: UEMOA, France et Tunisie.

  • A quoi servent ces conventions fiscales ?
  • quels sont les impôts concernés ?
  • comment sont t-elles mises en oeuvre ?
  • comment se fait l’imposition des Burkinabès à l'étrangers?
  • comment se fait l'imposition des étrangers au Burkina ?

le présent ouvrage réponds à toutes ces interrogations de façon détaillée avec en synthèse des tableaux récapitulatifs permettant une meilleure compréhension.

 

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Business Taxation 2015 in Burkina-Faso

 

Our companies need safety. They want to know and understand texts about taxes in order to respect them and avoid any incident.This need is particularly obvious in tax matters.

 

Each tax is presented as a summary table that provides a clear view of the game’s rules, and addresses basic questions:

 

ü  Who (pays the tax?)

ü  What (on what basis the tax is calculated?)

ü  How much (do you pay?)

ü  When (period of tax declaration and payment)

ü  Where (do we declare and pay the tax?).

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Code des douanes du Burkina-FasoTome 1: Tous les textes applicables

 

Convaincu que l'information des entreprises est un des éléments fondamentaux du développement:

Le présent Code des Douanes du Burkina Faso présente une information exhaustive et actuelle des règles applicables en matière de douane au Burkina Faso. Il est destiné aux opérateurs économiques, agents de l'administration, consultants et étudiants.

ISBN : 978-2-9534449-2-6      EAN : 9782953444926

 

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Code des douanes du Burkina-Faso

Tome 2: Tarif Extérieur Commun CEDEAO

 

Convaincu que l'information des entreprises est un des éléments fondamentaux du développement:

Le Tome 2 du présent Code des Douanes du Burkina Faso présente la Nomenclature Tarifaire et Statistique ainsi que les droits de douanes applicables en matière de douane au Burkina Faso. Il est destiné aux opérateurs économiques, agents de l'administration, consultants et étudiants.

ISBN : 978-2-9534449-2-6      EAN : 9782953444926

 

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Code Social du Burkina Faso

 

Le présent Code Social du Burkina Faso présente une information exhaustive et actuelle des droits et obligations des employeurs et des employés, afin d'éviter des conflits qui pourraient naître de la méconnaissance des textes.

 

Trois tables des matières permettent de retrouver le document utile, selon les critères suivants :

  • le thème traité (rémunérations, heures supplémentaires, apprentissage, travail des femmes, congés payés…),
  • la date du document,
  • la nature du document (accords internationaux, lois, décrets, conventions collectives,..)

Un index est également fourni pour faciliter les recherches.  

 

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 Labour Reglations in Burkina Faso

 

The present Labour Code Burkina Faso presents a comprehensive and current rights information and obligations of employers and employees to avoid conflicts caused by misunderstanding of the texts.  

 

 An index is also provided to facilitate research.

 

 

 

 

 

 

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MÉMENTO SOCIAL par Profession Transporteurs Routiers

 

Le présent mémento se distingue de ce code de deux points de vue :

  1. Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
  2. il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.

Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.

 

Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.

 

Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :

  • Mémento social toutes professions,
  • Mémento social commerce,
  • Mémento social du journalisme,
  • Mémento social auxiliaires de transport,
  • Mémento social du transport routier,
  • Mémento social des entreprises pétrolières,
  • Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
  • Mémento social de la microfinance (SFD),
  • Mémento social enseignement privé non conventionné.

 

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MÉMENTO SOCIAL par Profession Systèmes Financiers Décentralisés

 

Le présent mémento se distingue de ce code de deux points de vue :

  1. Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
  2. il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.

 

 

Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.

 

Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.

 

Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :

  • Mémento social toutes professions,
  • Mémento social commerce,
  • Mémento social du journalisme,
  • Mémento social auxiliaires de transport,
  • Mémento social du transport routier,
  • Mémento social des entreprises pétrolières,
  • Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
  • Mémento social de la microfinance (SFD),
  • Mémento social enseignement privé non conventionné.

 

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MÉMENTO SOCIAL par Profession Pharmaciens

 

Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :

  1. Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
  2. il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.

 

 Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.

 Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.

 

Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :

  • Mémento social toutes professions,
  • Mémento social commerce,
  • Mémento social du journalisme,
  • Mémento social auxiliaires de transport,
  • Mémento social du transport routier,
  • Mémento social des entreprises pétrolières,
  • Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
  • Mémento social de la microfinance (SFD),
  • Mémento social enseignement privé non conventionné.

 

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MÉMENTO SOCIAL par Profession Journalisme

 

Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :

  1. Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
  2. il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.

 

 

Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.

 

Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.

 

Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :

  • Mémento social toutes professions,
  • Mémento social commerce,
  • Mémento social du journalisme,
  • Mémento social auxiliaires de transport,
  • Mémento social du transport routier,
  • Mémento social des entreprises pétrolières,
  • Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
  • Mémento social de la microfinance (SFD),
  • Mémento social enseignement privé non conventionné.

 

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MÉMENTO SOCIAL par Profession Entreprises Pétrolières

 

Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :

  1. Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
  2. il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.

 Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.

 

Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.

 

Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :

  • Mémento social toutes professions,
  • Mémento social commerce,
  • Mémento social du journalisme,
  • Mémento social auxiliaires de transport,
  • Mémento social du transport routier,
  • Mémento social des entreprises pétrolières,
  • Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
  • Mémento social de la microfinance (SFD),
  • Mémento social enseignement privé non conventionné.

 

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MÉMENTO SOCIAL par Profession Commerce

 

Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :

  1. Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
  2. il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.

 

 

Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.

 

Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.

 

Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :

  • Mémento social toutes professions,
  • Mémento social commerce,
  • Mémento social du journalisme,
  • Mémento social auxiliaires de transport,
  • Mémento social du transport routier,
  • Mémento social des entreprises pétrolières,
  • Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
  • Mémento social de la microfinance (SFD),
  • Mémento social enseignement privé non conventionné.

 

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MÉMENTO SOCIAL Toutes Professions

 

Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :

  1. Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
  2. il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.

 

 

Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.

 

Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.

 

Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :

  • Mémento social toutes professions,
  • Mémento social commerce,
  • Mémento social du journalisme,
  • Mémento social auxiliaires de transport,
  • Mémento social du transport routier,
  • Mémento social des entreprises pétrolières,
  • Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
  • Mémento social de la microfinance (SFD),
  • Mémento social enseignement privé non conventionné.

 

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MÉMENTO SOCIAL par Auxiliaires de Transport

 

Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :

  1. Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
  2. il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.

 

 

Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.

 

Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.

 

Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :

  • Mémento social toutes professions,
  • Mémento social commerce,
  • Mémento social du journalisme,
  • Mémento social auxiliaires de transport,
  • Mémento social du transport routier,
  • Mémento social des entreprises pétrolières,
  • Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
  • Mémento social de la microfinance (SFD),
  • Mémento social enseignement privé non conventionné.

 

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MÉMENTO SOCIAL des Etablissements d’Enseignement Privé non Conventionnés

 

Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :

  1. Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
  2. il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.

 

 

Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.

 

Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.

 

Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :

  • Mémento social toutes professions,
  • Mémento social commerce,
  • Mémento social du journalisme,
  • Mémento social auxiliaires de transport,
  • Mémento social du transport routier,
  • Mémento social des entreprises pétrolières,
  • Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
  • Mémento social de la microfinance (SFD),
  • Mémento social enseignement privé non conventionné.

 

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CODE MINIER 2017 & Textes d'Applications

 

A la suite du législateur Burkinabè et dans un souci d’amélioration du climat des affaires au Burkina-Faso, le Cabinet Pierre ABADIE a réuni dans le présent document, tous  les textes juridiques relatifs au secteur minier.

Il s’agit de la loi portant Code minier 2015 et ses textes d’applications.

 Il répond aux questions de droit et de fiscalité, depuis l’exploration jusqu’à l’exploitation minière.

Cet ouvrage est un guide juridique indispensable pour toute personne désireuse d’évoluer en toute légalité dans le secteur minier au Burkina Faso.

 

 

 

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Urbanisme et construction

Guide de l'Urbanisme et de la Construction du BF

 

TEXTES APPLICABLES & INFORMATIONS PRATIQUES

Pour bien des opérateurs, réaliser un projet dans le domaine de la construction représente un enjeu financier essentiel et un parcours du combattant.
Il nous faut connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident ou déconvenue.

Cet ouvrage présente une information exhaustive et actuelle sur la règlementation applicable en matière d'urbanisme et de construction au Burkina Faso.

Il s'agit d'un guide pour faciliter la construction et l'annuaire des intervenants est présenté.

Une table des matières et un index facilitant les recherches sont fournis.

 

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Tous les textes officiels sur l'ENVIRONNEMENT du Burkina-Faso

 

La protection de l'environnement est devenue une priorité planétaire.


Une large diffusion et une bonne compréhension des règles du jeu permettent  d'éviter les conflits et de développer harmonieusement l'économie.
Eviter les conflits :
les incompréhensions naissent bien souvent de l'ignorance des textes, alors que la connaissance mutuelle des règles applicables amène la compréhension et  la confiance entre les parties.
Développer le tissu économique :
des procédures bien connues permettent une meilleure productivité pour les acteurs individuels comme pour les administrations. Le respect de la règle commune c'est la possibilité d'un jeu collectif, d'un développement économique de nos entreprises et de la nation.
Disposer d'un outil de renseignement des acteurs :
une documentation complète et explicite comme celle-ci, permet de  répondre aux questions posées avec sécurité et productivité avant toute prise de décision.
C'est cet outil qu'il fallait mettre à la disposition  du plus grand nombre en le publiant.
Une table des matières et un index facilitant les recherches sont fournis.

ISBN : 979-10-91350-006     EAN : 9791091350006

 

 

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Code des Marchés Publics du Burkina Faso

 

Nos entreprises ont besoin de sécurité.

 

Elles veulent connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident.

 

Le présent Code des marchés publics du Burkina Faso est le recueil des textes officiels réglementant lesdits marchés.

Il est à jour des derniers textes régissant les marchés publics.

Comme pour les autres publications, les actualisations sont téléchargeables gratuitement pendant une année.

 

ISBN : 979-10-91350-01-3                 EAN : 9791091350013

 

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Code de la consommation du Burkina Faso

 

Le présent Code de la consommation du Burkina Faso est le recueil des textes officiels réglementant la consommation.

Il est à jour des derniers textes régissant la consommation.

Comme pour les autres publications, les actualisations sont téléchargeables gratuitement pendant une année. 

 

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Cliquez pour télécharger l’exécutable

                 

 

ISBN : 979-10-91350-02-0                     EAN : 979109135002

 

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Autres publications

1. Immatriculation à l’identifiant financier unique

(IFU)

 

- Fiche d’immatriculation à l’IFU

 

2. Taxe sur la valeur ajoutée TVA

 

- Déclaration de TVA

- Demande de remboursement de crédit TVA

 

3. Impôt sur les sociétés (IS)

 

- Déclaration des acomptes provisionnels (IS)

- Liasse fiscale IS

- Etats annexés IS

- Bordereau avis de versement de l’IS

 

4. Impôts sur les bénéfices industriels, commerciaux et

agricoles (IBICA)

 

- Déclaration des bénéfices industriels, commerciaux et

agricoles – régime du réel normal

- Déclaration des bénéfices industriels, commerciaux et

agricoles – réel simplifié

- Bordereau avis de versement impôt sur les BIC -

REEL et RSI

- Bordereau avis de versement impôt minimum

forfaitaire sur les professions industrielles et

commerciales

 

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MEMENTO FISCAL DU NIGER

 

Nos entreprises ont besoin de sécurité. Elles veulent connaitre et comprendre les textes pour  les respecter et éviter tout incident. Ce besoin est particulièrement  ressenti en matière fiscale.

Mais, comme la bible en hébreu, la lecture du code des impôts n’est accessible qu’aux initiés et font l’objet d’interprétations diverses.

Le présent mémento fiscal écrit en français simplifié, répond à ce besoin de clarification.

Il s’adresse aux chefs d’entreprises, étudiants, conseils fiscaux, etc... souhaitant trouver aisément les informations légales et bénéficier de commentaires de l’auteur.

Chacun des principaux impôts de l’entreprise est présenté sous la forme d’un tableau synthétique qui donne  une vue claire des règles du jeu, et répond aux questions  de base:

-       Qui  (paye l’impôt),

-       Quoi  (sur quelle base se calcule l’impôt),

-       Combien ( paye t’on),

-       Quand (date de déclaration et paiement),

-       Où (déclare t’on et paye t’on).

Une table des matières et un index détaillé facilitent les recherches.

 

ISBN : 978-2-9534449-7-1

EAN :  9782953444971

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CODE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DU BURKINA FASO

 

 

 

Nos entreprises ont besoin de sécurité.

 

Elles veulent connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident.

 

C’est ainsi que Pierre ABADIE, convaincu que l’information des entreprises est un des éléments fondamentaux du développement, publie pour le Burkina Faso :

-      Le présent Code de la communication et de la propriété littéraire et artistique,

-      Code des marchés publics

-      le Code des impôts qui regroupe l’ensemble des textes officiels,

-      le Mémento fiscal qui est une présentation des impôts en français simplifié et avec des commentaires,

-      l’Essentiel de la fiscalité avec des exercices corrigés,

-      le Code des douanes     

-      le Code social,

-      le Code minier,

-      le Classeur des imprimés de l’administration fiscale et sociale,

-      le Guide de l’Urbanisme et de la Construction

-      le Code de l’environnement

 

Pour le Niger, le Cabinet Pierre Abadie a produit le mémento fiscal.

 

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Pierre ABADIE

pierreabadie

Conseil Juridique & Fiscal
Expert - Comptable

Counsel & chartered accountant

Fiscalité Internationale & Burkina Faso

Fiscalité: Nouvelles dispositions 2017

Actualité Juridique du Burkina Faso

Actualité juridique du Burkina

Contribution foncière

Fiche pays du Burkina Faso

Fiche pays du Burkina Faso

Nous vous donnons des conseils en:

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Nos ouvrages au format PAPIER OU NUMERIQUE

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Recherches de textes juridiques.

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Audits et évaluations.

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